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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Article 1 - Objet et vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente des produits payants proposés au sein du jeu en ligne ZeCheval, édité par HORUSON, nom commercial de Benjamin Pinoteau, entreprise individuelle (SIRET 490 191 582 00066), 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris - ci-après « le Vendeur ». Contact : support@zecheval.com.

Toute commande d'un produit payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le joueur reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

Article 2 - Produits proposés

ZeCheval est un jeu gratuit. Le joueur peut, s'il le souhaite, acquérir :

Les produits payants confèrent uniquement des avantages de confort ou décoratifs ; ils ne garantissent aucun résultat de jeu. L'ensemble des éléments acquis (monnaie virtuelle, options, objets, chevaux virtuels) demeure la propriété du Vendeur et n'est concédé qu'en licence d'utilisation personnelle, non cessible contre de l'argent réel.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande. La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 4 - Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne depuis la Boutique BONUS du jeu. Le paiement est réalisé de manière sécurisée via nos prestataires de paiement (PayPal et Stripe). Le Vendeur n'a jamais connaissance des coordonnées bancaires du joueur, traitées directement par ces prestataires. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire.

Article 5 - Livraison

Les produits étant des contenus et services numériques, ils sont crédités automatiquement sur le compte du joueur dès la confirmation du paiement, généralement de façon immédiate. En cas de non-crédit dans un délai raisonnable, le joueur est invité à contacter support@zecheval.com en indiquant la référence de sa transaction.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le joueur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation (crédit des Tickets BONUS, activation du Premium ou du VIP) et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'exécution complète.

Article 7 - Abonnement VIP (reconduction et résiliation)

L'abonnement VIP est un abonnement mensuel à reconduction automatique. Le montant est prélevé chaque mois par le prestataire tant que l'abonnement est actif. Le joueur peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans reconduction ultérieure, et sans remboursement du mois entamé. Les avantages VIP restent actifs jusqu'au terme de la période déjà payée. La robe offerte à chaque renouvellement reste acquise.

Article 8 - Remboursement

Les produits numériques étant livrés immédiatement, ils ne font pas l'objet de remboursement, sauf dysfonctionnement avéré imputable au Vendeur (par exemple un produit payé mais non crédité). Toute demande est étudiée de bonne foi ; le joueur contacte support@zecheval.com.

Article 9 - Disponibilité et responsabilité

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du jeu mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions temporaires (maintenance, incident technique, force majeure). La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Le jeu et ses avantages peuvent évoluer ; en cas d'arrêt définitif du service, l'information sera communiquée aux joueurs dans un délai raisonnable.

Article 10 - Compte et bon usage

Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La revente ou l'échange de comptes, de monnaie virtuelle ou d'objets contre de l'argent réel est interdit. Tout usage frauduleux (fraude au paiement, rétrofacturation abusive, contournement) peut entraîner la suspension du compte et l'annulation des avantages associés.

Article 11 - Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et cookies. Le joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le joueur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative à une commande : support@zecheval.com.